Effectuer un stage en France en tant qu’avocat étranger : votre porte d'entrée vers de nouvelles opportunités !

Effectuer un stage en France

La France offre aux avocats étrangers la possibilité d’effectuer un stage dans un cabinet français.

Encadrée par l’article 84 du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, cette opportunité permet aux professionnels du droit d’acquérir une expérience enrichissante dans un environnement juridique reconnu.

Quelles sont les conditions à remplir ? Quelle est la durée autorisée ? Quelles démarches entreprendre ? Voici un guide complet pour vous accompagner.

Quelles sont les conditions pour effectuer ce stage en France ?

Pour pouvoir effectuer un stage en France, un avocat étranger doit remplir certaines conditions essentielles :

✅ Être inscrit à un barreau étranger : Le candidat doit être un avocat en exercice dans son pays d’origine.

✅ Avoir un accord avec un cabinet d’avocats français : Le stage doit se dérouler sous la supervision d’un avocat inscrit à un barreau français.

✅ Respecter les règles déontologiques de la profession : Le stagiaire est soumis aux principes déontologiques en vigueur en France, notamment en matière de confidentialité et d’incompatibilités.

⚠️ L’avocat doit s’engager à se présenter à l’examen prévu par l’article 100 du décret.

Quelle est la durée maximale du stage ?

L’article 84 du Décret prévoit une durée maximale d’un an, renouvelable deux fois. Ainsi, un avocat étranger peut effectuer un stage d’une durée totale de 3 ans maximum en France.

Point important : Le renouvellement du stage n’est pas automatique et doit être soumis à une nouvelle demande.

Quelles démarches entreprendre ?

Pour effectuer un stage en France, plusieurs démarches doivent être respectées :

1️⃣ Trouver un cabinet d’accueil : L’avocat étranger doit identifier un cabinet français prêt à l’accueillir et à encadrer son stage.

2️⃣ Rédiger une convention de stage : Une convention doit être signée entre le cabinet et l’avocat étranger précisant les conditions du stage (missions, durée, indemnisation éventuelle).

3️⃣ Vérifier les obligations en matière de visa : Selon la nationalité du stagiaire, un visa spécifique peut être requis pour séjourner et exercer temporairement en France.

4️⃣ Obtenir l’agrément du barreau concerné : Le cabinet d’accueil informe le bâtonnier de l’accueil du stagiaire au moins un mois avant la date de début de celui-ci.

5️⃣ Se conformer aux règles professionnelles : Pendant toute la durée du stage, le stagiaire doit respecter les obligations professionnelles et déontologiques en vigueur en France.

Effectuer un stage en France en tant qu’avocat étranger est une excellente opportunité pour découvrir le droit français, enrichir son expérience et élargir son réseau professionnel.

En respectant les conditions requises et en suivant les démarches appropriées, cette expérience peut être une véritable valeur ajoutée à votre parcours.

📞 Si vous souhaitez en savoir plus ou être accompagné dans vos démarches, n’hésitez pas à me contacter !